Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site www.kyatom.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). A Vérifier

L’utilisateur est en outre informé que ses données personnelles sont susceptibles d’être transférer à un sous-traitant Mauricien de Kyatom pour les stricts besoins de son activité.

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site de l’Utilisateur, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société Kyatom, représentée par ses représentants légaux. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Kyatom s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux ans après la collecte de ces données. Chaque fois que Kyatom traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles, Kyatom les traite.

4.2 Finalité des données collectées

Kyatom est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.kyatom.com: adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

4.3 Droit D’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://kyatom.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données de l’Utilisateurs après sa mort et de choisir à qui Kyatom devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que Kyatom a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Kyatom s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Kyatom utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Kyatom par écrit à l’adresse suivante :

KYATOM – 17 Rue Luc Housse – L-1738 Luxembourg (Luxembourg)

Tel : +33 9 70 38 44 80

Email : contact@kyatom.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Kyatom corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Kyatom par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de www.kyatom.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 Sécurité – Protection des données personnelles -Incident

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Kyatom utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Kyatom prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat notamment pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des Utilisateurs est portée à la connaissance de Kyatom, celle-ci avertirait les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais en leur communiquant les mesures de corrections prises. Les procédures de notification d’incident de Kyatom tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Kyatom s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.